Offre : Intermittents
Prévoyance pour les intermittents
Est considérée comme intermittente la personne qui travaille en tant que salariée sur différents projets de films, avec des engagements à durée déterminée au service de plusieurs employeurs.
L’employeur a l’obligation d’assurer auprès de l’AVS, l’AI, etc. les intermittents qu’il engage; en revanche l’assurance LPP n’est obligatoire que pour les engagements de plus de trois mois. Par ailleurs, le revenu annuel versé par chaque employeur est généralement inférieur au seuil d’accès de CHF 22’050 (état 2023) à l’assurance LPP obligatoire.
Grâce aux Conditions générales d’engagement (CGE) négociées entre les associations de la branche, les employeurs versent des cotisations LPP à partir du premier franc gagné pour toutes les personnes intermittentes assurées auprès de la fpa et qui en ont préalablement informé leur employeurs.
Toutefois en tant qu’intermittent, il vous incombe la responsabilité de vérifier que la totalité des cotisations a bien été versée.
Plan de prévoyance SF
La fpa propose aux intermittents (et aux indépendants) le plan de prévoyance SF qui leur permet d’assurer la totalité de leur salaire soumis à l’AVS (revenu annuel minimum de CHF 10’000.-).
Le taux de cotisation est le même pour toutes les catégories d’âge et se monte à 12% – au total – du salaire assuré; il est pour moitié à la charge des employés et pour moitié à la charge des employeurs.
Vous avez le choix entre le plan SFF – plan famille – avec une assurance décès plus élevée pour le conjoint et les enfants, et le plan SFS – plan personne seule – avec une assurance invalidité plus élevée.
L’assurance en cas d’invalidité et de décès est basée sur le «salaire annoncé» à déclarer sur le formulaire d’inscription (Notice explicative: SF salaire annoncé). Si les contributions versées sont insuffisantes ou inexistantes, la contribution de risque due vous sera facturée.
Pour éviter de fastidieux versements rétroactifs, le « salaire annoncé » doit correspondre le plus précisément possible au salaire annuel soumis à l’AVS escompté. Si votre salaire annuel attendu devait nettement changer, il est indispensable d’en informer le bureau de gestion.