Histoire

Introduite en Suisse le 1er janvier 1948, l’AVS obligatoire – le 1er pilier – a pour objectif de couvrir les besoins vitaux. Ceci ne peut toutefois fonctionner que grâce à l’introduction en 1966 des prestations complémentaires. Outre ce 1er pilier, la Suisse a mis en place, au 1er janvier 1985, la prévoyance professionnelle obligatoire. Ce 2e pilier doit permettre aux employés de «maintenir leur niveau de vie antérieur de manière appropriée». L’AVS (avec, le cas échéant, les prestations complémentaires) garantissant le minimum vital, la prévoyance professionnelle n’a été rendue obligatoire que pour les employés fixes touchant un salaire annuel soumis à l’AVS d’au moins CHF 21’150 («seuil d’accès», état 2016).

Les personnes engagées avec des contrats de travail à durée déterminée n’excédant pas trois mois ne sont pas non plus soumises à l’obligation de s’assurer. En Suisse, la prévoyance obligatoire est insuffisante et ne tient pas suffisamment compte des spécificités des milieux culturels. Ceci implique que de nombreuses personnes «passent entre les mailles du filet», en particulier les acteurs et actrices culturelles, dont les engagements sont généralement de courte durée et dont la rémunération par engagement se situe en dessous du seuil d’accès, ou qui sont indépendants. Ainsi sur une production de film, la durée des engagements est généralement inférieure à trois mois et les salaires se situent en dessous de CHF 21’150. Il est toutefois possible de compenser les défaillances de ce système par une prévoyance facultative.

C’est pourquoi le 23 janvier 1985, parallèlement à l’introduction du 2e pilier, huit associations de la branche cinématographique ont créé la « Fondation de prévoyance film et audiovision », avec un capital de fondation de 4000 francs au total, à savoir 500 francs par association. Les personnes travaillant sur un tournage en tant qu’éclairagiste, acteur ou camerawoman sont assurées par notre institution de prévoyance dès le premier franc gagné et dès le premier jour travaillé. La fpa permet donc aujourd’hui aux personnes intermittentes et indépendantes de s’assurer indépendamment du seuil d’accès et de la durée de leur engagement.

Alors qu’en 1980, les cotisations LPP se montaient encore à 8% (l’employeure et l‘employée s‘acquittant chacune de la moitié des cotisations), le taux se monte aujourd’hui à 12%. La somme totale du bilan a, elle aussi, considérablement augmenté. Si au départ, la fondation a démarré avec quelques milliers de francs, fin 2014 le total du bilan dépassait la barre des 100 millions de francs. Une nouvelle réjouissante, car la majeure partie de cet argent constitue le capital réservé aux prestations de prévoyance en cas de vieillesse, d’incapacité de gain ou de décès (rentes pour les survivants).