Formulaires et notices explicatives : Employeurs
Adhésion employeurs
- Pour un contrat d’affiliation veuillez contacter directement le bureau de gestion.
- Notice explicative: Qui peut décompter des cotisations auprès de la fpa? (PDF)
Annonce / Inscription personnel fixe
- Annonce personnel fixe (PDF)
- Complément à l’annonce (PDF)
Assurance en cours personnel fixe
Sortie personnel fixe
Décompte Intermittents
Les employeurs sont priés d’utiliser uniquement ce formulaire pour les décomptes LPP des intermittents. La signature atteste que tous les règlements LPP ont été respectés par les employeurs et les intermittents. Si les employeurs remplissent leurs propres formulaires de décompte, ils sont priés de joindre le formulaire de décompte original signé. Lors de l’établissement des décomptes, veuillez vérifier que les personnes concernées sont bien inscrites et assurées auprès de la fpa. Merci.
- Formulaire de décompte employeurs (PDF)
- Formulaire de décompte employeurs (Excel)
- Notice explicative: Décompte des cotisations des intermittents (PDF)
- Notice explicative: Qui peut décompter des cotisations auprès de la fpa? (PDF)