Formulaires et notices explicatives : Indépendants
Annonce / Inscription
Assurance en cours
- Explications concernant le certificat personnel (Plan de prévoyance SF) (PDF)
- Annonce de modifications (PDF)
- Notice explicative: SF salaire annoncé (PDF)
- Rachat d’années à concurrence de la totalité des prestations: Formulaire (PDF) et Notice explicative (PDF)
- Maintien de la prévoyance dans le plan BF libéré du paiement des contributions (PDF)
- Avis de réactivation (PDF)
- Confirmation de communauté de vie (PDF)
Décompte Indépendants (Plan de prévoyance SF)
Les décomptes doivent être effectués trimestriellement et les cotisations versées au plus tard 30 jours après la fin du trimestre concerné (la date d’entrée du paiement sur le compte de la fpa fait foi). Le). Le formulaire de décompte rempli et signé fait office de facture.