Offre : Indépendants

Prévoyance pour les indépendants

Est considérée comme indépendante la personne qui endosse le risque entrepreneurial, qui ne dépend ni de son mandant du point de vue économique, ni d’aucune instruction pour l’organisation de son travail, et qui touche un honoraire pour une prestation définie dans le temps et quant à son contenu. En tant qu’indépendante, vous êtes inscrite auprès d’une caisse AVS et vous décomptez vous-même vos cotisations aux assurances sociales. Vous pouvez vous assurer à titre facultatif auprès d’une caisse de pension, mais vous devez verser la totalité des cotisations LPP, alors que celles-ci sont réparties entre l’employeur et l’employé dans le cadre d’un travail salarié.

Nous assurons les personnes exerçant une activité indépendante à titre principal ou accessoire dans le domaine audiovisuel, et qui sont membres d’une Associations fondatrices (Notice explicative: Qui peut décompter des cotisations auprès de la fpa?). Vous avez le choix entre les plans de prévoyance SF (indépendants et intermittents) et – si vous exercez une activité indépendante à titre principal – les plans de prévoyance pour le personnel fixe (plans de prévoyance A, B et C).

  • Convention d’adhésion pour les personnes exerçant une activité lucrative indépendante à titre prinicipal
  • Echelles de contributions
Plan de prévoyance SF

La fpa propose aux indépendants (et aux intermittents) le plan de prévoyance SF qui leur permet d’assurer la totalité de leur salaire soumis à l’AVS (revenu annuel minimum de CHF 10’000.-), avec un taux de cotisation de 12% – au total – du salaire assuré, quelle que soit la catégorie d’âge de l’assuré.

Vous avez le choix entre le plan SFF – plan famille – avec une assurance décès plus élevée pour le conjoint et les enfants, et le plan SFS – plan personne seule – avec une assurance invalidité plus élevée.

L’assurance en cas d’invalidité et de décès est basée sur le «salaire annoncé» à déclarer sur le formulaire d’inscription (SF notice explicative: salaire annoncé). Si les contributions versées sont insuffisantes ou inexistantes, la contribution de risque due vous sera facturée. Pour éviter de fastidieux versements rétroactifs, le « salaire annoncé ». Si votre salaire annuel attendu devait nettement changer, il est indispensable d’en informer le bureau de gestion.

Décompte pour les intermittents (Plan de prévoyance SF)

Contrairement aux cotisations de prévoyance des plans de prévoyance  pour les salariés fixes, dues avant la fin de chaque trimestre, celles des plans de prévoyance SF sont décomptées à terme échu, après la fin du trimestre.

Les cotisations doivent être versées au plus tard 30 jours après la fin du trimestre concerné (la date d’entrée du paiement sur le compte de la fpa fait foi). Le formulaire de décompte rempli et signé fait office de facture.

Les cotisations pour le 4ème trimestre doivent obligatoirement se trouver sur le compte de la fpa le 31 janvier au plus tard de l’année suivante, faute de quoi elles ne pourront plus être créditées aux comptes de l’année précédente.

Plan de prévoyance A, B et C

Si vous exercez une activité indépendante à titre principal, vous pouvez aussi opter pour les plans de prévoyance des salariés fixes:

Plan de prévoyance A

 

 

Plan de prévoyance B

 

 

Plan de prévoyance C

 

 

Liens rapides

Contact
Inscription
→ Décompte PDF · Excel